I – Présentation du site
Les différents intervenants, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, sont les suivants :
Editeur :
LUGAND ACIERS, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 500 000 €uro
RCS : BOURG EN BRESSE – B 451932511
Siège social : 85 Route de Château Covet – 01100 GROISSIAT
Adresse électronique : contact@lugand-aciers.com
Téléphone : 33 (0) 4 74 81 91 50
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Didier LUGAND (Président)
II – L’usage du site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr suppose l’acceptation, sans aucune exception, de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, qui peuvent, le cas échéant, être modifiées ou complétées à tout moment.
Si le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, une suspension ou même une interruption de la diffusion de tout ou partie du site peut être décidée, notamment, pour des raisons de maintenance technique, sans qu’il en résulte une quelconque responsabilité de la part de LUGAND ACIERS, susceptible de justifier une quelconque réparation.
Dans une telle hypothèse, le site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr veillera à en informer, au préalable, les utilisateurs en indiquant les périodes précises de suspension.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation.
III – L’objet du site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr est de fournir un service de sélection de produits en pré-commande.
Le site ne présente pas, en conséquence, un caractère marchand et les informations qui sont diffusées ne sauraient être considérées comme une offre commerciale. Les commandes se feront en direct avec un commercial Lugand Aciers.
Si LUGAND ACIERS s’efforce de porter sur le site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr, des informations aussi précises que possible, sa responsabilité ne saurait cependant être engagée en cas d’omission, inexactitude qui pourrait notamment, être liée à un retard dans les mises à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr sont communiquées à titre indicatif et présentent par nature, un caractère évolutif.
Ces informations n’ont pas, en conséquence, de caractère contractuel.
IV – LUGAND ACIERS ne saurait être déclarée responsable d’un quelconque dommage, qu’il soit subi par l’utilisateur, que celui-ci soit direct ou non, qui résulterait d’une connexion ou d’une absence de connexion au site et ce, quelle que soit la nature du dommage.
Des espaces interactifs étant laissés à la disposition des utilisateurs, LUGAND ACIERS se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces, dans la mesure où ledit contenu serait notamment, soit contraire à la législation française, soit de nature à porter préjudice à un tiers.
La suppression du contenu n’est pas exclusive d’une action civile et/ou pénale, engagée par LUGAND ACIERS à l’encontre de l’utilisateur, lorsque celui-ci fait preuve de malveillance.
Il est rappelé que l’usage du site suppose un comportement loyal de la part de l’utilisateur, notamment, son engagement à ne pas introduire de fichiers, de données de quelque nature que ce soit, susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site.
Si tel devait être, néanmoins, le cas, LUGAND ACIERS se réserve la possibilité d’engager des poursuites contre les utilisateurs malveillants.
V – LUGAND ACIERS est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et dispose de droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (texte, image, graphisme, logotype, icône, son, logiciel,…).
Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site ou de ses éléments, quel que soit le procédé et le support utilisé, sans autorisation préalable et expresse de LUGAND ACIERS, est en conséquence, interdite et est susceptible d’être poursuivie et sanctionnée, conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI – Ainsi qu’il résulte de la Loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et de l’article L 226-13 du Code Pénal, les données personnelles sont en FRANCE, protégées.
Cependant, à l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis l’URL, des liens par le biais desquels, l’utilisateur a pu accéder au site, ainsi que le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
LUGAND ACIERS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services qui pourraient être proposés et sous réserve que ces données aient été saisies en connaissance de cause par l’utilisateur qui est alors informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
En tout état de cause, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr n’est, à son insu, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, exception faite du rachat de LUGAND ACIERS, ces droits étant alors transmis à l’acquéreur qui sera tenu par les mêmes obligations de conservation et de confidentialité.
Enfin, conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en présentant sa demande écrite à l’adresse suivante :
– par courrier : LUGAND ACIERS – Direction Commerciale – 85 Route de Château Covet – 01100 GROISSIAT
– par courriel : contact@lugand-aciers.com
La demande signée doit être alors accompagnée d’une copie d’un document d’identité et de l’indication de l’adresse à laquelle, la réponse doit être adressée.
VII – Le site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites.
Il est rappelé cependant, que LUGAND ACIERS ne dispose pas de la capacité de vérifier le contenu des sites auxquels, l’utilisateur peut accéder.
LUGAND ACIERS n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, la navigation sur le site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr peut conduire à l’implantation d’un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur.
Ce cookie ne permet pas à LUGAND ACIERS d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site LUGAND ACIERS (les pages consultées, la date et heure de consultation, …) que LUGAND ACIERS pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
Celui-ci pourra, néanmoins, s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « paramètres ».
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L’utilisateur dispose, dans tous les cas, de la possibilité d’accepter l’implantation de cookies, de les refuser, étant précisé que la désactivation des cookies est susceptible d’entrainer un mode dégradé de fonctionnement des services assurés par LUGAND ACIERS qui, dans une telle hypothèse, verra sa responsabilité totalement dégagée.
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– INTERNET EXPLORER tm : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows- vista/block-or- allow-cookies
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VIII – Le site www.ventes-privees.lugand-aciers.fr est conforme à la législation française et en aucun cas, LUGAND ACIERS ne donne de garantie de conformité à
la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors que celui-ci accède au site, à partir d’autres pays.